En rapport avec "Le PS saisit le conseil constitutionnel sur l'accueil des élèves"

L'essentiel
HADOPI 2. Le PS saisit le Conseil constitutionnel Les députés PS ont déposé, lundi, devant le Conseil constitutionnel un recours portant sur « l'ensemble » de la loi HADOPI 2 contre le téléchargement illégal. Les députés PS estiment que la loi HADOPI 2 « encourt les mêmes critiques » que la loi HADOPI 1, en partie censurée par le Conseil constitutionnel, le 10 juin. Ils « estiment néc

Le PS saisit le Conseil constitutionnel sur la loi Hôpital
PARIS - Le Parti socialiste a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi de réforme de l'hôpital adopté la semaine...

L'essentiel
Loi Bachelot. Le PS saisit le Conseil constitutionnel Les députés socialistes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi Bachelot, adoptée le 24 juin dernier. Ils demandent l'invalidation de plusieurs « cavaliers législatifs », formule qualifiant des amendements sans lien avec le texte. Le texte final comprend « quatre fois plus de dispositions que le projet initial », explique le PS dans sa lettre de re

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Dans l'actualité
Seine-Saint-Denis <br />Pour l'UMP, le 93 doit devenir un « laboratoire » des politiques sécuritaires <br />Dix conseillers municipaux UMP de Seine-Saint-Denis siégeant dans des municipalités de gauche et décrivant leurs villes comme « les moins sûres de France » ont été reçus hier au ministère de l'Intérieur par Michèle Alliot- Marie. À la tête de cette délé

Pour le RSA, on verra plus tard ?
Minima sociaux . Les Échos évoquent un report du revenu de solidarité active à la fin de 2009, en raison de « contraintes budgétaires ». <br />Martin Hirsch est embarrassé. Comment concilier le titre de haut-commissaire aux Solidarités actives avec la réalité de sa fonction, plus modeste en vérité, de membre du gouvernement ? En début de semaine après la lecture du journal les Écho

Et pendant ce temps-là&hellip;
Nicolas Sarkozy, à qui Jack Lang vient d'éviter de subir une défaite humiliante, en votant avec la droite lors du Congrès de Versailles, régalait tout son petit monde hier dans les salons de l'Élysée. Fini les sueurs froides, les nuits sans sommeil des hommes du président, rongés par l'inquiétude, et celles des députés rétifs harcelés par les SMS. Les portables refroidissent, le champagne est bien f

Récolte céréalière en hausse
Céréales . Pour cette année, la récolte de blé tendre devrait progresser de 20 % en France. Reste l'inconnue des prix. <br />Les moissons sont déjà bien entamées dans plusieurs régions de France et, selon les derniers chiffres fournis par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC), la récolte française de blé tendre devrait progresser de près de 20 % en 2008 par rapport à

Jack Lang dans les filets sarkozystes
Élysée . Grâce au vote du député du Pas-de-Calais, Nicolas Sarkozy est à la manoeuvre politico-médiatique. <br />« Ce qui est choquant, c'est le mensonge&hellip; » : une déclaration des sénateurs communistes au lendemain du vote de la réforme des institutions à une voix près. Mensonge sur le contenu. Mensonge aussi sur le prétendu succès remporté par le clan Sarkozy. Le t