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HADOPI 2. Le PS saisit le Conseil constitutionnel Les députés PS ont déposé, lundi, devant le Conseil constitutionnel un recours portant sur « l'ensemble » de la loi HADOPI 2 contre le téléchargement illégal. Les députés PS estiment que la loi HADOPI 2 « encourt les mêmes critiques » que la loi HADOPI 1, en partie censurée par le Conseil constitutionnel, le 10 juin. Ils « estiment néc
 
Rubrique: Politique
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